1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site ocelus.fr, édité par Laurent MARTIN, immatriculé sous le numéro 530 986 967 au RCS d’Angers. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Produits et Prix
Les produits présentés sur le site sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Laurent MARTIN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
L’Utilisateur passe commande via le site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Laurent MARTIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige précédent.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe,
- Virement bancaire direct.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. En cas de retard de livraison, l’Utilisateur sera informé par e-mail.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7. Garanties et Responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Laurent MARTIN ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par l’Utilisateur.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@ocelus.fr.
9. Réclamation et Litiges
En cas de litige, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à contact@ocelus.fr. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents d’Angers.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Utilisateur peut contacter :
Laurent MARTIN
5 impasse de la Prée des Noues, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance
Téléphone : 06 XX XX XX XX
E-mail : contact@ocelus.fr
Date de dernière mise à jour : 15/02/2025